Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente régissent toute transaction concernant les produits vendus sur le site gilles-tissus.fr et l'acheteur (toute personne physique majeure, dénommé "le Client") en précisant les droits et obligations de chacune des 2 parties. En cas de commande effective, le contrat établi est soumis à la loi française.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre gilles tissus et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de gilles tissus , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par gilles tissus. Gilles tissus se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de gilles tissus. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par gilles tissus.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs étant donné le réglage colorimétrique de chaque écran d’ordinateur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxes vendu vendu hors taxe ; . gilles tissus se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner à gilles tissus, à ses frais, les produits neufs commandés pour remboursement, tout risque lié au retour de ces produits étant à la charge du Client.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente (en état et emballage d’origine, ni utilisés ni modifiés, avec une copie de la facture) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :
raimondo gilles tissus 12 chemin des 4 lys n°8 les bretonniéres 38530 st maximin

Paiement

- Paiement par chèque : gilles tissus n'accepte que les chèques bancaires émis par des banques françaises. Le Client libellera son chèque en euros, à l’ordre de raimondo gilles tissus, en précisant son numéro de commande au dos du chèque, puis l’adressera par courrier à l’adresse suivante :

raimondo gilles tissus 12 chemin des 4 lys N°8 les bretonnières 38530 st maximin

La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après sa validation.

- Paiement par virement bancaire : Toutes les commandes sont payables en euros. Le Client garantit à gilles tissus qu’il dispose des fonds nécessaires sur son compte bancaire et des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. Le Client libellera son ordre du numéro de commande concerné. Gilles tissus enverra les produits dès réception des fonds correspondants.
Gilles tissus se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison (quelle que soit sa nature et niveau d’exécution) en cas

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

A la réception de la commande, gilles tissus recommande au Client de vérifier si les produits livrés sont conformes à la commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant, sous forme de réserves manuscrites accompagnées sa signature sur le bon de livraison, toute anomalie les concernant.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de gilles tissus afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au regard de la date limite de livraison annoncée, non dû à un cas de force majeure, le Client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception. gilles tissus s'engage à rembourser au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant sa demande.

de non-paiement

Garantie

Tous les produits fournis par gilles tissus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
raimondo gilles tissus 12 chemin des 4 lys n° 8 les bretonniéeres 38530 st maximin dans le délai de trente jours de la livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de gilles tissus sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de gilles tissus .

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de gilles tissus .

Données à caractère personnel

Les informations collectées par gilles tissus lors d’une commande du client sont nécessaires à la bonne gestion de chaque transaction et ne seront utilisées qu'à cette fin. En aucun cas nous ne communiquerons ces informations confidentielles liées au compte du Client à quiconque.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant qu'il peut exercer par courrier : raimondo gilles tissus 12 chemin des 4 lys n°8 les bretonnieres 38530 st maximin

Archivage - Preuve

Gilles tissus archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de gilles tissus seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 qui serait due ou en cas de litige existant avec le Client.